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Règlement de la Community ROSS

À savoir sur les retours. Si une commande a bénéficié à l'avance de la remise d'un niveau supérieur et qu'un retour la fait repasser sous le seuil de ce niveau, la remise est recalculée avec le niveau précédent et la différence est retenue sur le remboursement (partie 4).

1. Qui peut participer

La Community ROSS est le programme réservé aux clients de rossmanstore.it, organisé par Ross Man Store, Via della Repubblica Italiana 27, 70032 Bitonto (BA), n° TVA IT 07722190720 (« ROSS »).

Peuvent participer les clients disposant d'un compte sur rossmanstore.it qui choisissent de rejoindre la Community ROSS en cochant la case prévue à cet effet et en acceptant le présent règlement. La participation est gratuite et commence le jour de l'adhésion. Ne participent pas les achats effectués en tant qu'invité, sans compte, les achats en boutique physique et les clients bénéficiant de conditions commerciales spécifiques (par exemple les revendeurs).

Invitation aux clients ayant déjà acheté. ROSS peut envoyer une invitation personnelle à rejoindre la Community ROSS aux clients qui ont acheté sur rossmanstore.it depuis le 1er août 2026. Les clients qui acceptent l’invitation dans les 30 jours suivant son envoi la rejoignent avec leurs achats en ligne depuis le 1er août 2026, y compris ceux effectués en tant qu’invité avec la même adresse e-mail : pour ces clients, les achats comptent à partir du 1er août 2026 au lieu du jour de l’adhésion (partie 4). Ces achats comptent comme s’ils avaient été effectués le jour de l’adhésion : le niveau est calculé ce jour-là, et la durée du Gold ou du Platinum ainsi que le premier cycle de 365 jours (partie 5) commencent ce jour-là. Les clients ayant acheté en tant qu’invité adhèrent en créant un compte avec la même adresse e-mail. Après les 30 jours, l’adhésion reste possible selon les règles ordinaires.

La Community ROSS est valable uniquement en ligne, sur rossmanstore.it. La remise du niveau s'applique uniquement aux commandes passées sur le site, pas en boutique physique ; les achats effectués en boutique ne comptent pas dans les achats et ne s'additionnent pas aux commandes en ligne.

L'adhésion dure un an et se renouvelle à son terme pour une année supplémentaire, sauf si ROSS décide de ne pas la renouveler pour un motif légitime, comme l'absence d'achats au cours de l'année ou une utilisation du programme non conforme au présent règlement : les membres non renouvelés quittent la Community ROSS à la fin de l'année, perdent leur niveau et leur remise, et pourront être réadmis par la suite à partir du niveau Silver. Tant que vous restez dans la Community, votre niveau en cours se poursuit jusqu'à sa date d'expiration.

Vous pouvez quitter la Community ROSS à tout moment depuis la page « Mon niveau » de votre compte ou en écrivant à [email protected] : vous perdez alors votre niveau et votre remise, et vous pouvez demander à la rejoindre à nouveau à partir du niveau Silver.

Les offres réservées aux membres ne sont reçues que si vous avez choisi de les recevoir, en cochant la case facultative lors de l'adhésion.

2. Les niveaux

NiveauComment l'obtenirRemiseDurée
Silveravec l'adhésion10 %tant que vous restez dans la Community
Golden atteignant 500 € d'achats15 %6 mois, renouvelés par chaque commande d’au moins 100 €
Platinumen atteignant 1 500 € d'achats20 %un cycle de 365 jours

D'autres avantages peuvent être associés aux niveaux de temps à autre (par exemple l'accès anticipé aux nouvelles collections ou aux soldes) ; ils sont communiqués aux clients concernés.

3. Sur quels produits s'applique la remise

La remise du niveau s'applique automatiquement dans le panier aux produits à plein tarif. Elle ne s'applique pas aux produits déjà en promotion ou en soldes. Elle n'est pas cumulable avec d'autres codes de réduction ou promotions. Les cartes cadeaux ne sont pas des remises mais un moyen de paiement, comme une carte prépayée : elles peuvent toujours être utilisées avec la remise du niveau. L'achat d'une carte cadeau, en revanche, ne bénéficie pas de la remise du niveau : la carte est toujours payée à sa valeur totale.

Le nouveau niveau s'applique déjà à la commande qui permet de l'atteindre. Si une commande, payée avec la remise du niveau supérieur, atteint quand même le seuil de ce niveau, la remise du niveau supérieur s'applique déjà à cette commande. Par exemple, un membre Silver avec 0 € d'achats qui achète 600 € de produits à plein tarif paie 510 € avec la remise Gold de 15 % : 510 € dépassent le seuil de 500 €, il devient donc Gold avec cette commande. Le panier indique combien ajouter pour obtenir la remise du niveau supérieur.

4. Comment les achats sont calculés

  • Sont pris en compte les achats effectués sur rossmanstore.it, TTC, au prix réellement payé. Les frais de livraison ne comptent pas. Les achats en boutique physique ne comptent pas et ne s'additionnent pas aux achats en ligne.
  • Les produits en promotion ou en soldes comptent aussi, même s'ils ne bénéficient pas de la remise du niveau.
  • L'achat d'une carte cadeau compte comme achat pour la personne qui l'achète. Lorsque la carte est utilisée, le montant payé avec elle ne compte pas comme achat pour la personne qui l'utilise : seule compte la partie de la commande payée autrement.
  • Une commande compte à partir du moment du paiement. En cas de retour, le montant retourné est déduit du total lorsque le retour est enregistré ; si le retour annule le dépassement d'un seuil, le niveau obtenu grâce à ce seuil est perdu.
  • Sont pris en compte les achats du cycle en cours (partie 5) : à la fin de chaque cycle de 365 jours sans passage au niveau suivant, le compteur repart de zéro.
  • Seuls comptent les achats effectués à partir de la date de lancement du programme (17 novembre 2026) et du jour de votre adhésion ; en cas de réadmission, à partir du jour de la réadmission. Pour les membres qui adhèrent via l’invitation aux clients ayant déjà acheté, la règle de la partie 1 s’applique.

Retours après une remise anticipée. Si un retour fait perdre un niveau et que la commande avait déjà bénéficié de la remise de ce niveau (partie 3), la remise de la commande est recalculée avec le niveau précédent et la différence est retenue sur le remboursement. Par exemple, dans la commande de 600 € de la partie 3, le retour d'un produit de 100 € laisse 500 € de produits qui, avec la remise Gold, valent 425 €, soit en dessous du seuil : les produits conservés sont recalculés avec la remise Silver de 10 %, soit 450 €, et 60 € sont remboursés (510 € payés moins 450 €) au lieu de 85 €. La somme retenue ne dépasse jamais le montant à rembourser.

5. Comment monter de niveau et renouveler

  • Les achats sont comptés par cycles de 365 jours. Le premier cycle commence le jour de l’adhésion ; un nouveau cycle commence chaque fois que vous montez à un niveau supérieur.
  • Lorsque les achats du cycle atteignent 500 €, vous devenez Gold pour 6 mois. Chaque commande d’au moins 100 € relance les 6 mois à partir du jour de la commande.
  • À l’expiration du niveau Gold, s’il n’y a pas eu de commande d’au moins 100 € pendant les 6 mois, vous revenez au niveau Silver : les achats cumulés sont conservés jusqu’à la fin du cycle, soit 365 jours après être devenu Gold. Avec des achats déjà d’au moins 500 €, vous redevenez Gold avec votre première commande d’au moins 100 €, sans qu’un nouveau cycle commence.
  • Lorsque les achats atteignent 1 500 €, vous devenez Platinum pour un cycle de 365 jours. Pour rester Platinum un cycle de plus, il faut dépenser de nouveau 1 500 € avant la fin du cycle ; sinon, vous passez Gold, et les achats repartent de zéro.
  • En montant de niveau, les achats cumulés sont conservés : seuls les jours du cycle repartent. À la fin d’un cycle sans passage au niveau suivant, les achats reviennent à zéro et le niveau reste.
  • Une commande retournée ne renouvelle pas le niveau ; si le retour annule le franchissement d’un seuil, le niveau obtenu avec ce seuil prend fin (partie 4).
  • Les seuils d’achats peuvent changer, comme décrit dans la partie 7.

6. Où voir votre niveau

Sur la page de son compte, le membre voit son niveau, sa date d'expiration, son année Community et ce qu'il lui manque pour atteindre le niveau suivant.

7. Modifications et fin du programme

Seuils d'achats. ROSS peut modifier les seuils d'achats, à la hausse ou à la baisse, lorsque l'évolution du programme (nombre de membres et de niveaux atteints), le coût des remises ou des changements de la loi l'exigent. Selon les mêmes règles de préavis indiquées ci-dessous, ROSS peut également modifier les autres éléments du programme, comme les niveaux, les pourcentages de remise, leur durée et les produits auxquels ils s'appliquent.

Application des modifications. Toute modification du présent règlement, y compris des seuils, est publiée sur cette page au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; les modifications favorables aux membres, comme un seuil plus bas, peuvent s'appliquer immédiatement. Si vous n'acceptez pas une modification, vous pouvez quitter la Community ROSS à tout moment, comme indiqué dans la partie 1. Les modifications s'appliquent aux achats effectués à partir du jour de leur entrée en vigueur et ne retirent pas les niveaux déjà atteints, qui se poursuivent jusqu'à leur expiration.

Utilisation loyale. Si le programme est utilisé d'une manière non conforme au présent règlement ou à la bonne foi (par exemple plusieurs comptes de la même personne pour cumuler ou déplacer des achats, ou des achats suivis de retours systématiques pour obtenir un niveau), ROSS peut exclure le membre de la Community ROSS en lui indiquant le motif ; le membre peut répondre en écrivant à [email protected].

Fin du programme. ROSS peut mettre fin à la Community ROSS avec le même préavis de 30 jours : jusque-là, les niveaux en cours restent valables. Les niveaux et les remises n'ont aucune valeur monétaire, ne sont pas convertibles en argent et ne peuvent pas être cédés à des tiers.

8. Données personnelles (information sur la confidentialité de la Community ROSS)

Qui traite les données. Le responsable du traitement est ROSS, avec les coordonnées indiquées dans la partie 1.

Quelles données et pourquoi. Pour gérer la Community ROSS, nous utilisons les données de votre compte, vos achats, vos paiements enregistrés et vos retours sur rossmanstore.it, la date de votre adhésion et vos choix concernant les offres. Elles nous servent à calculer vos achats, à attribuer et afficher votre niveau, à appliquer la remise et à vous envoyer les messages de service du programme (bienvenue, changements de niveau, fin de votre année de Community). La base juridique est l'exécution du présent règlement, que vous acceptez en adhérant.

Votre niveau est calculé automatiquement, uniquement selon les règles écrites dans ce règlement. Si vous pensez que votre niveau ou vos achats ne sont pas corrects, vous pouvez demander une vérification par une personne en écrivant à [email protected] et nous faire part de vos raisons.

Offres réservées aux membres. Vous ne les recevez que si vous les avez choisies avec la case facultative, distincte de l’adhésion : la base juridique est votre consentement. Ne pas les choisir, ou y renoncer, ne change rien à votre participation à la Community ROSS. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, aussi facilement que vous l’avez donné, depuis la page « Mon niveau », depuis le lien en bas de chaque message ou en écrivant à [email protected]. Pour ces offres, nous utilisons le détail de vos achats pendant 24 mois au maximum.

Combien de temps. Les données du programme sont conservées tant que vous faites partie de la Community ROSS ; quand vous sortez, le niveau et la remise prennent fin immédiatement. L’enregistrement de vos choix (adhésion, consentement aux offres, retrait, sortie) est conservé pour pouvoir prouver vos choix, pendant la durée prévue par la loi pour faire valoir ou défendre un droit. Les données des commandes sont conservées pendant la durée prévue par la loi pour les documents fiscaux.

Communications aux clients. Si vous achetez sur rossmanstore.it, ROSS peut utiliser l’adresse e-mail indiquée lors de votre achat pour vous envoyer des communications sur ses propres produits et services analogues à ceux achetés, y compris les initiatives réservées aux clients comme la Community ROSS (art. 130, alinéa 4, du décret législatif italien 196/2003 ; base juridique : intérêt légitime du responsable du traitement). Vous pouvez vous y opposer à tout moment, gratuitement, via le lien présent dans chaque e-mail ou en écrivant à [email protected].

Vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, réclamation auprès de l'autorité italienne de protection des données, le Garante per la protezione dei dati personali) et les autres informations sur le traitement des données sur rossmanstore.it figurent dans la politique de confidentialité.

9. Contacts et droit applicable

Pour toute question, la vérification de votre niveau ou pour quitter la Community ROSS, écrivez à [email protected]. Pour tout ce que le présent règlement ne prévoit pas, les conditions de vente de rossmanstore.it s'appliquent, y compris le droit applicable, le tribunal compétent et les droits que la loi reconnaît aux consommateurs, que le présent règlement ne limite en aucune façon.